La Gouvernance par le Pouvoir Confié
Une culture de la responsabilité volontaire par la justice consentie
Vivre — Bâtir — Transmettre
Préambule — Reconnaître ce qui nous est confié
Les êtres humains vivent au sein de relations qui engagent des responsabilités.
Ils prennent soin de leurs proches.
Ils travaillent.
Ils coopèrent.
Ils développent des organisations.
Ils entretiennent des ressources.
Et ils transmettent des connaissances.
Ces activités demandent parfois que certaines personnes exercent un pouvoir.
Un pouvoir de décider.
D’organiser.
De représenter.
De protéger.
Ou d’administrer.
Mais l’existence d’un pouvoir ne suffit pas à justifier tous ses usages.
Un pouvoir peut servir une responsabilité légitime.
Il peut également être détourné au profit d’intérêts personnels.
La gouvernance par le pouvoir confié propose donc une orientation fondamentale.
Le pouvoir doit demeurer lié à la responsabilité qui justifie son exercice.
Cette orientation reconnaît que les pouvoirs possèdent différentes sources.
Certains découlent de la loi.
D’autres d’un mandat.
D’un contrat.
D’une fonction.
Ou d’une décision prise par une autorité compétente.
Elle reconnaît également que toutes les responsabilités ne sont pas volontaires.
Certaines obligations existent indépendamment de notre volonté.
Mais les engagements qui peuvent être librement choisis doivent pouvoir être compris et acceptés sans contrainte injustifiée.
Cette charte cherche à rendre ces distinctions explicites.
Elle propose des principes destinés à soutenir la confiance.
À clarifier les responsabilités.
À prévenir les abus.
Et à favoriser la transmission.
Elle peut servir de référence aux familles, aux associations, aux entreprises et aux communautés.
Son adoption demeure volontaire lorsqu’aucune obligation particulière n’en dispose autrement.
Elle ne constitue pas, par elle-même, une loi ni une source générale d’autorité sur autrui.
Elle ne remplace pas les droits fondamentaux, les obligations légales, les conventions applicables ou les mécanismes de recours.
Cette charte ne cherche pas à créer un pouvoir supérieur aux personnes. Elle cherche à orienter l’exercice des pouvoirs légitimes vers le service des responsabilités.
TITRE I — LES FONDEMENTS
Article 1 — La dignité humaine
Toute personne possède une dignité qui ne dépend pas du pouvoir qu’elle exerce, de sa compétence, de son statut ou de sa contribution à une œuvre.
Aucune fonction ne confère à son titulaire une valeur humaine supérieure à celle des autres.
Les responsabilités peuvent être différentes. La dignité humaine ne se hiérarchise pas selon les mandats.
Article 2 — La finalité de la gouvernance
La gouvernance consiste à organiser l’exercice des responsabilités et des pouvoirs nécessaires à la vie commune, à la protection des personnes et à la poursuite des finalités légitimes.
Elle doit demeurer attentive aux conséquences de ses décisions.
Gouverner ne consiste pas à posséder les personnes, mais à répondre de l’exercice d’une responsabilité.
Article 3 — La distinction entre gouvernance et domination
Une autorité légitime peut être nécessaire à l’accomplissement d’une fonction.
Elle devient abusive lorsqu’elle est exercée au-delà de ses pouvoirs, en violation des droits ou pour imposer des intérêts injustifiés.
La gouvernance responsable reconnaît l’autorité nécessaire tout en refusant de confondre cette autorité avec un droit général de domination.
Article 4 — La primauté des obligations applicables
Les principes de cette charte doivent être exercés dans le respect des droits et des obligations applicables.
Aucun engagement volontaire ne peut, à lui seul, supprimer les responsabilités légales, professionnelles, parentales, contractuelles ou autres qui demeurent obligatoires.
La liberté d’engagement ne dispense pas de répondre des obligations qui nous appartiennent déjà.
TITRE II — LE POUVOIR CONFIÉ
Article 5 — La source légitime du pouvoir
Tout pouvoir exercé au nom d’autrui ou d’une organisation doit posséder une source légitime.
Cette source peut être déterminée par la loi, les règles de l’organisation, un contrat ou un mandat valablement constitué.
La confiance personnelle peut soutenir un choix, mais elle ne remplace pas les autorisations nécessaires.
Un pouvoir ne devient pas légitime simplement parce qu’une personne affirme le posséder.
Article 6 — La finalité du pouvoir
Tout pouvoir confié doit servir la finalité pour laquelle il a été reconnu.
Son titulaire doit pouvoir distinguer les besoins de sa fonction de ses préférences personnelles.
Le pouvoir confié est un moyen d’agir au service d’une responsabilité, non une possession destinée à satisfaire arbitrairement son titulaire.
Article 7 — Les limites du mandat
Tout mandat doit posséder des limites compréhensibles.
Ces limites peuvent concerner les décisions, les ressources, la durée, les personnes représentées et les autorisations nécessaires.
Le titulaire doit respecter les pouvoirs qui ne lui ont pas été confiés.
Recevoir un pouvoir ne signifie pas recevoir tous les pouvoirs.
Article 8 — Les moyens nécessaires
Lorsqu’une responsabilité est confiée, les moyens nécessaires à son exercice doivent être considérés.
Ils peuvent comprendre des ressources, des informations, des compétences, du temps ou un accompagnement.
La personne ou l’organisation qui confie une fonction doit reconnaître les obligations qu’elle conserve.
Une responsabilité ne devrait pas être confiée avec des attentes impossibles à satisfaire dans les conditions réellement offertes.
Article 9 — La reddition de comptes
L’exercice d’un pouvoir confié doit pouvoir être examiné selon des critères adaptés à la fonction.
Le titulaire peut être appelé à expliquer ses décisions, l’utilisation des ressources et le respect de ses obligations.
Les vérifications doivent demeurer légitimes et proportionnées.
Rendre compte ne constitue pas une humiliation. C’est reconnaître que le pouvoir confié demeure lié à une responsabilité.
Article 10 — La modification et le retrait
Un pouvoir confié peut être adapté, suspendu ou retiré par l’autorité compétente, selon les règles applicables.
Ces décisions doivent respecter les droits de la personne concernée et la nature du mandat.
Le retrait d’une fonction ne retire pas la dignité de celui qui l’exerçait.
TITRE III — LA RESPONSABILITÉ VOLONTAIRE
Article 11 — La liberté d’engagement
Lorsqu’une responsabilité relève d’un engagement facultatif, la personne doit pouvoir en comprendre la nature avant de l’accepter.
Elle doit pouvoir considérer les moyens nécessaires, les obligations, les limites et les conséquences prévisibles.
Une responsabilité volontaire possède une valeur particulière lorsqu’elle est acceptée librement et en connaissance de cause.
Article 12 — Le respect des engagements
L’acceptation volontaire d’une responsabilité peut créer des obligations.
La personne qui s’engage doit chercher à respecter ce qu’elle a valablement accepté.
Les difficultés doivent pouvoir être signalées et examinées.
La liberté de s’engager doit être accompagnée de la responsabilité de répondre de ses engagements.
Article 13 — La compétence
Une responsabilité doit être exercée avec les compétences appropriées à sa nature.
Lorsqu’une fonction exige une qualification ou une autorisation particulière, celle-ci doit être respectée.
Les personnes en apprentissage doivent recevoir un accompagnement adapté.
La bonne volonté ne remplace pas les compétences nécessaires à l’exercice sécuritaire et légitime d’une fonction.
Article 14 — La reconnaissance des limites
Toute personne doit pouvoir reconnaître les limites de ses connaissances, de ses capacités et de son mandat.
Elle doit pouvoir demander de l’aide ou signaler une difficulté.
Reconnaître ses limites peut constituer un acte de responsabilité plutôt qu’un signe d’incompétence.
Article 15 — La possibilité de se retirer
Une personne peut souhaiter mettre fin à un engagement volontaire.
Les modalités de ce retrait doivent respecter les obligations valablement constituées, les droits des personnes concernées et les règles applicables.
La préparation de la relève peut faire partie des responsabilités de transition.
La liberté de participation doit être conciliée avec les engagements qui demeurent légitimement exigibles.
TITRE IV — LA CONFIANCE
Article 16 — La confiance comme relation
La confiance se développe à travers les comportements, la compétence, la cohérence et le respect des engagements.
Elle ne doit pas être exigée comme une obligation d’obéissance personnelle.
La confiance se cultive par les actes plutôt que par la seule affirmation de bonnes intentions.
Article 17 — La transparence appropriée
Les décisions et les ressources doivent pouvoir faire l’objet d’une transparence adaptée aux responsabilités concernées.
Cette transparence doit respecter la confidentialité, la vie privée et les obligations applicables.
La transparence responsable rend les fonctions examinables sans transformer la vie personnelle en objet de surveillance collective.
Article 18 — La reconnaissance des erreurs
Une erreur doit pouvoir être reconnue et examinée.
Son traitement doit considérer les faits, les circonstances, les obligations et les conséquences.
Il faut distinguer l’erreur, l’insuffisance de compétence, la négligence et le manquement volontaire.
La reconnaissance d’une erreur doit favoriser une réponse appropriée plutôt qu’une condamnation automatique de la personne.
Article 19 — La correction
Lorsqu’une difficulté est reconnue, les mesures appropriées doivent pouvoir être envisagées.
Elles peuvent comprendre une clarification, une formation, un accompagnement, une réparation ou une modification du mandat.
Les situations graves peuvent nécessiter des mesures de protection immédiates.
La confiance durable demande la capacité de corriger les pratiques qui compromettent les responsabilités.
Article 20 — L’évaluation juste
Une responsabilité doit être évaluée selon sa finalité, ses obligations, les moyens disponibles et les faits pertinents.
La personne concernée doit pouvoir présenter sa compréhension des événements lorsque la nature de la procédure le permet ou l’exige.
Les décisions doivent respecter les règles applicables.
Évaluer une responsabilité ne signifie pas juger la valeur humaine de celui qui l’exerce.
TITRE V — LA JUSTICE CONSENTIE
Article 21 — La recherche de la justice
Les personnes peuvent rechercher des accords communs pour prévenir ou résoudre leurs désaccords.
Cette recherche doit considérer les faits, les droits, les responsabilités et les conséquences.
La justice ne se réduit pas à la volonté d’une personne ou d’un groupe. Elle demande un examen loyal des réalités concernées.
Article 22 — Le consentement libre et éclairé
Le consentement à une orientation ou à un accord doit être recherché sans contrainte injustifiée.
Les personnes doivent pouvoir comprendre ce à quoi elles consentent.
Les situations de pression, de dépendance ou d’inégalité doivent être considérées.
Un consentement apparent ne garantit pas, à lui seul, qu’un accord soit libre ou juste.
Article 23 — Le consentement à une orientation commune
Les personnes peuvent choisir une orientation partagée pour guider la recherche d’accords justes.
Cette orientation peut favoriser le dialogue et la coopération.
Mais elle ne constitue pas un consentement anticipé à toutes les décisions futures.
Consentir à rechercher la justice ensemble ne signifie pas accepter d’avance chaque conclusion qui pourrait être proposée.
Article 24 — Le respect des droits
Aucun accord volontaire ne doit être utilisé pour supprimer des protections auxquelles les personnes ne peuvent légalement renoncer.
Les droits et les recours applicables demeurent reconnus.
La justice consentie doit demeurer compatible avec les droits des personnes et les obligations qui les protègent.
Article 25 — Le traitement des désaccords
Les désaccords doivent pouvoir être examinés avec respect.
Les personnes concernées doivent pouvoir présenter les faits pertinents et leurs positions selon la procédure applicable.
Le dialogue peut être recherché lorsque les conditions le permettent.
Un désaccord ne constitue pas automatiquement une faute ni une preuve de déloyauté envers l’œuvre commune.
Article 26 — La protection contre les abus
Les situations de violence, d’intimidation, de coercition ou d’abus doivent être traitées selon leur gravité.
La recherche d’un accord ne doit pas imposer une réconciliation à une personne qui ne la souhaite pas ou qui serait exposée à un danger.
La protection des personnes doit prévaloir sur la volonté d’obtenir un accord apparent.
Article 27 — Les recours
Les personnes doivent conserver l’accès aux mécanismes de recours qui leur sont applicables.
Les accords internes ne doivent pas être utilisés pour empêcher arbitrairement le recours aux autorités compétentes.
Une culture de justice ne doit pas devenir un système fermé qui soustrait ses responsables à tout examen extérieur.
TITRE VI — LA COOPÉRATION
Article 28 — La reconnaissance des contributions
Toute contribution légitime peut être reconnue selon sa nature.
Le travail.
Le soin.
La transmission.
La coordination.
Et l’entretien des ressources participent à la vie des œuvres humaines.
La valeur d’une contribution ne dépend pas uniquement de sa visibilité ou de l’importance du titre de celui qui l’accomplit.
Article 29 — Le respect des compétences
Les responsabilités doivent être attribuées en considérant les compétences nécessaires.
La proximité personnelle, la popularité ou l’ancienneté ne suffisent pas à justifier toutes les nominations.
La confiance personnelle doit être accompagnée d’un discernement sur la capacité réelle d’exercer la fonction.
Article 30 — La participation
Les personnes concernées par une organisation peuvent disposer de droits de participation déterminés par les règles applicables.
Ces droits doivent être respectés.
La participation ne signifie pas nécessairement que toutes les décisions exigent l’unanimité.
Une gouvernance responsable doit distinguer la consultation, le consentement, le consensus et les règles formelles de décision.
Article 31 — La coopération sans soumission
La coopération peut demander de coordonner les actions et de respecter des décisions légitimes.
Mais elle ne doit pas être confondue avec une renonciation générale au jugement ou aux droits individuels.
Coopérer, c’est contribuer à une action commune dans le respect des responsabilités, non abandonner sa dignité ou sa conscience.
Article 32 — La prévention des conflits d’intérêts
Les personnes exerçant un pouvoir confié doivent reconnaître les situations où leurs intérêts personnels pourraient influencer leurs décisions.
Des mesures appropriées doivent pouvoir être prises pour prévenir les abus.
Un pouvoir confié ne doit pas être utilisé pour favoriser arbitrairement les intérêts personnels de son titulaire.
TITRE VII — LA TRANSMISSION
Article 33 — La préparation de la relève
Toute fonction importante pour la continuité d’une œuvre devrait pouvoir faire l’objet d’une préparation de la relève.
Les connaissances essentielles doivent être suffisamment accessibles aux personnes autorisées.
Une responsabilité durable ne devrait pas dépendre indéfiniment de la présence d’un seul titulaire.
Article 34 — La formation
Les futurs responsables doivent pouvoir développer les connaissances et les compétences nécessaires à leurs fonctions.
La formation doit favoriser le jugement, l’autonomie et la compréhension des obligations.
Former un gardien ne signifie pas lui apprendre à obéir aveuglément, mais développer sa capacité à répondre convenablement de ce qui pourra lui être confié.
Article 35 — La transmission des connaissances
Les méthodes, les décisions importantes et les apprentissages utiles doivent pouvoir être transmis.
Cette transmission doit respecter les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et les autres obligations applicables.
La mémoire d’une œuvre devient durable lorsqu’elle peut être comprise et utilisée légitimement par d’autres personnes.
Article 36 — Le renouvellement des responsables
Les responsabilités peuvent devoir être renouvelées.
Le départ d’un titulaire ne doit pas être considéré automatiquement comme un abandon de l’œuvre.
Les procédures de nomination et de succession doivent être respectées.
La continuité d’une fonction ne dépend pas nécessairement de la permanence de celui qui l’exerce.
Article 37 — Le respect des générations futures
Les œuvres humaines peuvent produire des conséquences pour les générations suivantes.
Les décisions doivent donc considérer, dans la mesure raisonnablement possible, leurs effets durables.
Mais les générations futures doivent conserver la possibilité d’exercer leur propre jugement.
Bâtir pour l’avenir ne signifie pas prétendre décider définitivement à la place de ceux qui y vivront.
TITRE VIII — LA PÉRENNITÉ DES ŒUVRES
Article 38 — La préservation des ressources
Les ressources confiées doivent être utilisées et entretenues selon leur finalité, les obligations applicables et les moyens disponibles.
Leur conservation doit être accompagnée d’une compréhension de leurs besoins d’entretien et de renouvellement.
Acquérir une ressource ne suffit pas à assurer sa pérennité. Il faut également prévoir les conditions de sa garde.
Article 39 — La responsabilité financière
Les engagements financiers doivent être examinés selon les moyens réels de l’organisation.
La nature des contributions doit être claire.
Les personnes doivent pouvoir distinguer les dons, les cotisations, les investissements et les autres formes d’engagement.
La confiance financière demande de ne pas créer d’attentes patrimoniales contradictoires ou trompeuses.
Article 40 — La capacité d’adaptation
Une œuvre doit pouvoir reconnaître les situations où ses méthodes ou ses structures deviennent insuffisantes.
Les changements doivent être réalisés selon les procédures et les pouvoirs applicables.
La fidélité à une œuvre peut demander de modifier ses moyens afin de continuer à servir sa finalité.
Article 41 — La continuité de la culture
Une œuvre peut chercher à transmettre ses valeurs et ses pratiques.
Mais cette transmission doit permettre leur compréhension et leur examen.
Elle ne doit pas devenir une obligation générale de reproduire toutes les décisions anciennes.
Une culture durable se transmet par la compréhension, l’exemple et la pratique, non par la seule conservation de ses formes.
Article 42 — La fin légitime d’une œuvre
Une œuvre peut devoir être transformée, fusionnée ou terminée.
Ces décisions doivent respecter les droits, les obligations et les règles applicables.
La disparition d’une structure ne signifie pas nécessairement la disparition de tout son héritage humain.
Faire durer ce qui mérite de durer demande également de reconnaître ce qui doit pouvoir prendre fin.
TITRE IX — L’ADOPTION ET L’APPLICATION DE LA CHARTE
Article 43 — Une orientation volontaire
La présente charte constitue une proposition de principes éthiques et organisationnels.
Une personne ou une organisation peut choisir de s’en inspirer ou de l’adopter dans la mesure compatible avec ses droits et ses obligations.
L’adhésion à cette charte ne crée pas, par elle-même, une autorité générale sur la personne qui y souscrit.
Article 44 — L’adaptation aux milieux
Les familles, les associations, les entreprises et les communautés possèdent des obligations différentes.
Les principes de la charte doivent donc être appliqués avec discernement.
Ils ne remplacent pas les règles particulières de chaque milieu.
Une même orientation peut inspirer plusieurs formes de gouvernance sans imposer une structure identique à toutes les relations humaines.
Article 45 — La clarification des mandats
Lorsqu’une organisation adopte cette charte, elle peut examiner ses responsabilités existantes.
Elle peut chercher à rendre explicites les mandats, les pouvoirs, les limites et les mécanismes de reddition de comptes.
Les modifications formelles doivent respecter ses procédures.
Adopter une orientation ne modifie pas automatiquement les pouvoirs et les obligations déjà établis.
Article 46 — L’évaluation de l’application
Une organisation peut examiner périodiquement la manière dont les principes sont vécus.
Elle peut reconnaître les difficultés.
Les réussites.
Et les ajustements nécessaires.
La valeur pratique d’une charte se mesure notamment à sa capacité d’orienter des comportements et des décisions examinables.
Article 47 — La révision
La charte peut être étudiée et améliorée.
Les modifications doivent préserver la distinction entre les principes éthiques proposés et les obligations juridiquement applicables.
Une charte destinée à soutenir une culture vivante doit demeurer ouverte à la réflexion et à la correction.
DÉCLARATION FONDAMENTALE
Nous reconnaissons que les êtres humains vivent au sein de relations qui comportent des responsabilités.
Nous reconnaissons que certaines fonctions exigent l’exercice de pouvoirs.
Nous affirmons que ces pouvoirs doivent demeurer liés à des sources légitimes, à des finalités compréhensibles et à des limites reconnues.
Nous valorisons la responsabilité volontaire lorsque les engagements peuvent être librement choisis.
Nous reconnaissons également que les obligations existantes doivent être respectées.
Nous souhaitons rechercher des accords justes par le dialogue et le consentement libre et éclairé, lorsque cette démarche est appropriée.
Nous reconnaissons que le consentement ne remplace ni les droits ni les protections nécessaires.
Nous valorisons la confiance sans renoncer au discernement.
Nous reconnaissons la nécessité de rendre compte, d’évaluer les responsabilités et de corriger les pratiques.
Nous souhaitons transmettre les connaissances, les ressources et les capacités nécessaires à la continuité des œuvres humaines.
Nous reconnaissons enfin que les générations futures doivent pouvoir exercer leur propre jugement.
Notre orientation peut se résumer ainsi :
Le pouvoir est confié.
La responsabilité est volontaire lorsqu’elle relève d’un engagement librement choisi.
La justice est recherchée à partir d’une orientation commune consentie, dans le respect des droits.
La confiance entretient l’ensemble.
La culture se transmet.
ENGAGEMENT D’ORIENTATION
Une personne ou une organisation qui souhaite reconnaître cette charte peut exprimer son intention de la manière suivante :
Je reconnais les principes de la Charte du Pouvoir Confié comme une orientation destinée à éclairer ma compréhension des responsabilités et de l’exercice légitime des pouvoirs.
Je souhaite rechercher, dans les engagements que je choisis et les obligations qui m’appartiennent, une pratique fondée sur la responsabilité, le respect des personnes, la confiance et la recherche de la justice.
Je reconnais que cette orientation ne me place au-dessus d’aucune personne et ne me soustrait à aucune obligation applicable.
Je souhaite contribuer, selon mes capacités et mes engagements, à des œuvres qui puissent être comprises, entretenues, améliorées et transmises.
Je reconnais enfin que cette culture doit demeurer ouverte à l’examen, à la correction et au renouvellement.
Vivre — Bâtir — Transmettre.
Conclusion de l’Annexe I — Une charte pour servir, non pour dominer
Cette charte rassemble les fondements de notre gouvernance.
Elle ne prétend pas résoudre toutes les difficultés humaines.
Elle ne constitue pas un modèle institutionnel obligatoire.
Et elle ne transforme pas les personnes qui l’adoptent en détenteurs d’une autorité particulière.
Elle propose une orientation.
Une manière de reconnaître les responsabilités.
De confier les pouvoirs.
D’entretenir la confiance.
De rechercher la justice.
Et de préparer la transmission.
Sa valeur dépendra de la manière dont ces principes seront compris et pratiqués.
Car une charte peut être écrite sans être vécue.
Elle peut être adoptée sans être comprise.
Et elle peut être invoquée sans être respectée.
Une charte de gouvernance ne devient utile que lorsqu’elle contribue réellement à rendre les responsabilités plus claires, les pouvoirs plus légitimes et les relations plus justes.
Nous ne cherchons donc pas à construire une autorité nouvelle au-dessus des personnes.
Nous cherchons à reconnaître les conditions d’un exercice responsable des pouvoirs qui existent déjà.
À permettre aux personnes de comprendre ce qui leur est confié.
À protéger ce qui mérite de durer.
Et à transmettre une culture qui puisse continuer à être examinée et améliorée.
Le pouvoir est confié pour servir une responsabilité.
La responsabilité s’exerce dans le respect des personnes et des obligations.
La confiance se cultive par les actes.
La justice demeure une recherche exigeante.
Et la culture se transmet par la compréhension et l’exemple.
Voilà l’esprit de la Charte du Pouvoir Confié.
Vivre — Bâtir — Transmettre.
Fin de l’Annexe I — La Charte du Pouvoir Confié.
Prochaine annexe : Annexe II — Les accords de confiance.
Cette annexe présentera un outil pratique permettant à des personnes ou à des organisations de clarifier une responsabilité partagée : sa finalité, les engagements acceptés, les pouvoirs confiés, les moyens disponibles, les limites, les modalités de suivi et les conditions de modification ou de retrait.