Brouillon 1.0 · Œuvre en cours

La Gouvernance par le Pouvoir Confié · Jonathan Sagala

Chapitre 22 — Les associations

Choisir un chapitre ou une annexe
  1. Ouverture
  2. Préambule
  3. Introduction — Première rédaction
  4. Introduction — Seconde rédaction
  5. Chapitre 1 — Qu’est-ce que gouverner ?
  6. Chapitre 2 — Pourquoi les êtres humains ont-ils besoin d'une gouvernance ?
  7. Chapitre 3 — Gouverner n'est pas dominer
  8. Chapitre 4 — Gouverner, c’est protéger ce qui nous est confié
  9. Chapitre 5 — Qu’est-ce que le pouvoir ?
  10. Chapitre 6 — Pourquoi le pouvoir fait-il peur ?
  11. Chapitre 7 — Qu’est-ce qu’un pouvoir confié ?
  12. Chapitre 8 — La confiance comme source de légitimité
  13. Chapitre 9 — Confier, accompagner et retirer un pouvoir
  14. Chapitre 10 — Les limites naturelles du pouvoir confié
  15. Chapitre 11 — Qu’est-ce que la responsabilité ?
  16. Chapitre 12 — Pourquoi la responsabilité doit demeurer volontaire ?
  17. Chapitre 13 — Compétence, engagement et exemplarité
  18. Chapitre 14 — Servir plutôt que posséder
  19. Chapitre 15 — Grandir grâce aux responsabilités
  20. Chapitre 16 — Qu’est-ce que la justice ?
  21. Chapitre 17 — Pourquoi le consentement rend la justice légitime ?
  22. Chapitre 18 — Le Contrat d’Orientation Humaine Volontaire
  23. Chapitre 19 — Les accords de confiance
  24. Chapitre 20 — Les désaccords, les erreurs et la restauration de la confiance
  25. Chapitre 21 — La famille
  26. Chapitre 22 — Les associations
  27. Chapitre 23 — Les entreprises
  28. Chapitre 24 — Les communautés
  29. Chapitre 25 — Le Clan des Familles de Cœur
  30. Chapitre 26 — Confier une responsabilité
  31. Chapitre 27 — Évaluer une responsabilité
  32. Chapitre 28 — Transmettre une responsabilité
  33. Chapitre 29 — Former les futurs gardiens
  34. Chapitre 30 — Pérenniser l’œuvre
  35. Conclusion générale — La gouvernance comme culture
  36. ANNEXE I — LA CHARTE DU POUVOIR CONFIÉ
  37. ANNEXE II — LES ACCORDS DE CONFIANCE
  38. ANNEXE III — LES RESPONSABILITÉS TYPES
  39. ANNEXE IV — LE CYCLE DE CONFIANCE
  40. ANNEXE V — ÉTUDES DE CAS
  41. Clôture des annexes

Partie V — Une gouvernance praticable

Les êtres humains ne construisent pas uniquement leurs œuvres à travers les responsabilités familiales.

Ils peuvent également choisir de se réunir autour d’une intention commune.

Une cause à défendre.

Une activité à organiser.

Un service à offrir.

Une tradition à préserver.

Ou un patrimoine à développer.

Cette volonté de coopération peut donner naissance à une association.

Certaines associations réunissent quelques personnes.

D’autres rassemblent des centaines ou des milliers de membres.

Certaines poursuivent une mission temporaire.

D’autres cherchent à transmettre leur œuvre sur plusieurs générations.

Mais elles rencontrent toutes, à différents degrés, une même nécessité.

Comment permettre à plusieurs personnes de contribuer librement à une œuvre commune sans que cette œuvre devienne la possession personnelle de ceux qui la dirigent ?

Cette question nous conduit directement vers la gouvernance par le pouvoir confié.

Car une association a besoin de responsabilités.

Elle peut avoir besoin de représentants.

De coordinateurs.

De responsables financiers.

De personnes chargées de prendre certaines décisions.

Et de membres capables d’entretenir sa continuité.

Mais ces fonctions ne devraient pas être confondues avec une autorité illimitée.

La personne qui fonde une association ne possède pas nécessairement tous les pouvoirs futurs.

Celle qui contribue le plus ne devient pas automatiquement sa dirigeante.

Et celle qui reçoit un mandat ne devient pas propriétaire de l’œuvre.

Une association peut être comprise comme une œuvre collective dont la gouvernance demande de reconnaître les contributions, de confier des responsabilités et de préserver la légitimité des décisions.

Nous devons maintenant examiner comment cette réalité peut devenir une culture consciente.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association naît généralement de la volonté de plusieurs personnes de poursuivre une intention commune.

Ces personnes peuvent choisir de coopérer.

De partager certaines ressources.

D’organiser des activités.

Ou de développer une œuvre qui dépasse leurs actions individuelles.

Mais toutes les associations ne possèdent pas la même forme.

Certaines sont informelles.

D’autres sont constituées selon un cadre juridique déterminé.

Certaines possèdent la personnalité juridique.

D’autres non.

Leurs droits, leurs obligations et leurs pouvoirs dépendent notamment de leur constitution et des lois applicables.

Notre manuel ne cherche pas à confondre ces différentes structures.

Il s’intéresse d’abord à une réalité humaine.

Des personnes reconnaissent une intention commune et organisent leurs responsabilités pour lui donner une existence pratique.

C’est dans cette coopération que nous pouvons observer la gouvernance.

Pourquoi les êtres humains s’associent-ils ?

Une personne peut posséder une intention qu’elle ne peut pas réaliser seule.

Elle peut manquer de temps.

De ressources.

De connaissances.

Ou de certaines compétences.

D’autres personnes peuvent partager cette intention.

Elles peuvent alors choisir de réunir leurs capacités.

L’association permet de coordonner ces contributions.

Un groupe peut organiser un festival.

Un autre peut préserver un lieu.

Un autre encore peut développer un réseau d’entraide.

L’association devient un moyen de faire ensemble ce que chacun aurait davantage de difficulté à accomplir individuellement.

Mais cette coopération ne supprime pas les différences personnelles.

S’associer ne signifie pas devenir identiques. Cela signifie reconnaître une intention suffisamment commune pour justifier certaines responsabilités partagées.

L’association comme œuvre commune

Une association peut être fondée par une seule initiative.

Une personne imagine un projet.

Elle en parle.

D’autres reconnaissent sa pertinence.

Et une œuvre collective commence à prendre forme.

Mais une distinction apparaît lorsque plusieurs personnes choisissent de s’y engager.

L’idée initiale peut provenir d’une personne.

Son développement peut dépendre de plusieurs.

Et sa continuité peut progressivement dépasser la présence de son fondateur.

Il faut alors distinguer l’origine de l’œuvre de sa gouvernance.

Être à l’origine d’une association ne signifie pas nécessairement posséder personnellement tous les pouvoirs qui concernent son avenir.

La portée des droits du fondateur dépend du cadre réellement établi.

Mais la contribution initiale ne suffit pas, à elle seule, à justifier une autorité illimitée.

La mission comme orientation commune

Une association peut poursuivre une mission.

Cette mission explique pourquoi elle existe.

Elle permet de reconnaître ce qu’elle cherche à accomplir.

Et elle contribue à orienter les décisions.

Une association consacrée à l’entraide ne possède pas nécessairement les mêmes priorités qu’une association culturelle.

Une organisation qui entretient un lieu doit considérer des responsabilités différentes de celles d’un groupe qui organise une activité annuelle.

La mission aide donc à comprendre les fonctions nécessaires.

Mais elle ne répond pas automatiquement à toutes les questions.

Deux membres peuvent reconnaître la même mission et proposer des moyens différents.

La mission donne une direction à l’association. Elle ne remplace pas les accords nécessaires pour déterminer comment cette direction sera poursuivie.

L’association ne doit pas être confondue avec ses dirigeants

Une association peut posséder un président.

Un conseil d’administration.

Un comité de coordination.

Ou d’autres fonctions prévues dans son cadre.

Ces personnes peuvent exercer des responsabilités importantes.

Mais l’association ne se réduit pas à leur identité.

Un responsable peut quitter sa fonction.

Un mandat peut prendre fin.

Et une nouvelle personne peut être appelée à poursuivre le travail.

Cette continuité demande de distinguer la fonction de celui qui l’exerce.

Un dirigeant peut représenter ou administrer une association dans les limites de son mandat. Il ne devient pas pour autant l’association elle-même.

Cette distinction protège l’œuvre contre la personnalisation excessive du pouvoir.

La contribution ne crée pas automatiquement l’autorité

Une personne peut consacrer énormément de temps à une association.

Elle peut offrir des ressources.

Développer des connaissances.

Ou accomplir des tâches essentielles.

Cette contribution mérite d’être reconnue.

Mais elle ne constitue pas nécessairement une source de pouvoir.

Un bénévole très engagé ne devient pas automatiquement administrateur.

Un donateur ne reçoit pas nécessairement un droit de direction.

Un membre fondateur ne conserve pas forcément un pouvoir permanent.

Ces droits doivent être reconnus selon le cadre applicable.

La gratitude envers une contribution ne doit pas être confondue avec l’attribution d’une autorité.

Une association peut honorer ses bâtisseurs sans leur remettre indéfiniment son gouvernement.

La différence entre membre, contributeur et responsable

Une même personne peut occuper plusieurs rôles.

Elle peut être membre de l’association.

Contribuer à ses activités.

Et recevoir un mandat particulier.

Mais ces rôles ne sont pas identiques.

Le membre possède les droits et obligations liés à son statut.

Le contributeur apporte certaines ressources ou certains services.

Le responsable exerce une fonction déterminée.

Ces positions peuvent se rencontrer.

Mais elles ne doivent pas être confondues.

Une personne peut contribuer sans être membre.

Un membre peut participer sans exercer de mandat.

Et un responsable peut devoir rendre compte de sa fonction selon des règles particulières.

La clarté des rôles permet de reconnaître les contributions sans attribuer automatiquement des pouvoirs qui n’ont pas été légitimement confiés.

La liberté de s’associer

La liberté d’association constitue une dimension importante de la vie collective.

Elle permet à des personnes de se réunir autour d’intentions communes dans les limites du droit applicable.

Mais le caractère volontaire d’une association ne signifie pas que toutes ses règles sont facultatives.

Une personne peut choisir d’adhérer à une organisation.

Cette adhésion peut ensuite comporter certaines obligations.

Des cotisations.

Des règles de fonctionnement.

Ou des engagements particuliers.

Il faut donc distinguer le choix d’adhérer de la portée des obligations qui accompagnent l’adhésion.

La liberté d’association permet de choisir certaines formes de coopération. Elle ne signifie pas que les engagements valablement constitués disparaissent dès qu’ils deviennent contraignants.

Le consentement à l’adhésion

Une personne qui souhaite rejoindre une association devrait pouvoir comprendre les conditions essentielles de son adhésion.

Quelle est la mission ?

Quels sont les droits des membres ?

Quelles obligations accompagnent l’appartenance ?

Quelles cotisations peuvent être exigées ?

Comment les décisions sont-elles prises ?

Et quelles sont les conditions de départ ?

Ces informations permettent un consentement plus éclairé.

Une personne ne devrait pas découvrir après son adhésion des obligations importantes qui n’avaient pas été convenablement présentées.

Une adhésion volontaire demande une compréhension suffisante de ce que l’association propose et de ce qu’elle attend légitimement de ses membres.

La liberté de quitter l’association

Une personne peut souhaiter mettre fin à sa participation.

Ses convictions peuvent évoluer.

Ses disponibilités peuvent diminuer.

Ou elle peut ne plus reconnaître l’orientation de l’œuvre.

Cette possibilité mérite d’être considérée dans une association volontaire.

Mais le départ doit respecter les obligations applicables.

Une personne peut devoir restituer certaines ressources.

Terminer des démarches nécessaires.

Ou répondre d’engagements déjà constitués.

Les conditions de sortie doivent être légitimes et compréhensibles.

La liberté de quitter une association ne signifie pas l’absence de conséquences, mais elle ne devrait pas devenir une permission donnée à l’organisation de retenir arbitrairement ses membres.

Les règles de fonctionnement

Une association peut avoir besoin de règles.

Elles peuvent préciser les conditions d’adhésion.

Les fonctions des responsables.

Les méthodes de décision.

La gestion des ressources.

Et les procédures de modification du cadre commun.

Ces règles peuvent protéger la continuité de l’œuvre.

Mais elles ne deviennent pas automatiquement justes parce qu’elles sont écrites.

Elles doivent respecter les lois applicables.

Les droits des personnes.

Et les conditions légitimes de leur adoption.

Les règles d’une association doivent servir son fonctionnement et sa mission, non devenir un moyen arbitraire de préserver le pouvoir de certains membres.

Les statuts, les règlements et les accords

Une association peut posséder plusieurs documents.

Des statuts constitutifs.

Des règlements.

Des politiques internes.

Des mandats.

Et des accords particuliers.

Ces documents ne possèdent pas nécessairement la même portée.

Les statuts peuvent définir certains éléments fondamentaux de l’organisation.

Les règlements peuvent préciser son fonctionnement.

Les mandats peuvent attribuer certaines responsabilités.

Et les accords particuliers peuvent organiser une coopération déterminée.

Il faut éviter de confondre ces niveaux.

Une orientation humaine commune ne remplace pas les règles constitutives, et un accord de confiance ne permet pas d’ignorer les pouvoirs réellement prévus dans l’organisation.

L’assemblée des membres

Certaines associations reconnaissent à leurs membres des pouvoirs collectifs exercés en assemblée.

Ces pouvoirs peuvent concerner les élections.

L’adoption de certaines décisions.

La modification des règlements.

Ou l’examen des activités.

Mais leur étendue dépend du cadre juridique et organisationnel applicable.

Une assemblée ne possède pas nécessairement le droit de décider de tout.

Elle peut être tenue de respecter certaines procédures.

Certains droits.

Et certaines compétences réservées à d’autres organes.

L’assemblée peut constituer un lieu important de légitimité collective, sans devenir une autorité capable d’écarter toutes les limites par une simple majorité.

La majorité et ses limites

Une association peut prendre certaines décisions par vote majoritaire.

Cette méthode permet de trancher lorsque les opinions divergent.

Mais elle ne garantit pas que chaque décision sera juste.

Une majorité peut se tromper.

Elle peut ignorer des informations importantes.

Ou adopter une décision qui dépasse ses pouvoirs.

La majorité doit donc être distinguée de la légitimité complète.

Un vote peut être valide selon les règles de l’organisation.

Mais il doit encore respecter les droits et les obligations applicables.

La majorité peut déterminer certaines décisions collectives. Elle ne transforme pas automatiquement toute décision en acte juste.

Le consentement dans les décisions collectives

Certaines associations peuvent rechercher des décisions par consentement.

Cette méthode cherche à permettre l’adoption d’une proposition sans objection pertinente et non résolue selon les règles convenues.

Elle ne signifie pas nécessairement que tous les membres préfèrent la décision.

Elle ne signifie pas non plus qu’ils possèdent tous exactement la même opinion.

Le consentement peut permettre d’examiner certaines objections.

De modifier une proposition.

Et de reconnaître les limites acceptables.

Mais cette méthode demande une compréhension commune.

Elle doit également éviter qu’une personne soit poussée à se taire pour préserver l’apparence de l’accord.

Une décision par consentement n’est pas légitime simplement parce que personne n’a osé exprimer son désaccord.

Le consensus et le consentement

Le consensus et le consentement peuvent être confondus.

Le consensus cherche généralement une convergence suffisamment large autour d’une décision commune.

Le consentement, dans certaines méthodes de gouvernance, cherche plutôt à vérifier si une proposition peut être acceptée malgré des préférences différentes.

Mais les définitions peuvent varier selon les organisations.

Il est donc important d’établir clairement la méthode utilisée.

Qui peut formuler une objection ?

Comment est-elle examinée ?

Quand une décision est-elle considérée comme adoptée ?

Et que se produit-il lorsque l’accord demeure impossible ?

Une association ne devrait pas invoquer le consentement sans avoir précisé ce que ce mot signifie dans son propre fonctionnement.

La délégation des responsabilités

Une association ne peut pas nécessairement réunir tous ses membres pour chaque décision.

Elle peut donc confier certaines responsabilités.

À un comité.

À un coordinateur.

À un administrateur.

Ou à une équipe.

Cette délégation permet de répartir le travail.

Mais elle doit respecter les sources légitimes du pouvoir.

Une personne ne peut pas déléguer librement une fonction qu’elle n’est pas autorisée à transmettre.

Elle ne peut pas non plus utiliser la délégation pour se soustraire à toutes les obligations qui demeurent les siennes.

Déléguer une responsabilité permet d’organiser l’action. Cela ne signifie pas abandonner toute responsabilité concernant les pouvoirs qui ont été confiés.

Définir un mandat associatif

Un mandat peut préciser la finalité d’une responsabilité.

Les tâches attendues.

Les pouvoirs accordés.

Les ressources disponibles.

La durée.

Et les conditions de reddition de comptes.

Une personne chargée d’organiser un événement peut recevoir un budget.

Elle peut être autorisée à coordonner des bénévoles.

Mais elle peut devoir obtenir une approbation pour certaines dépenses.

Cette précision protège les parties.

Le responsable comprend son autonomie.

L’association connaît les limites du mandat.

Et les autres membres peuvent reconnaître les fonctions de chacun.

Un mandat clair permet de confier une véritable capacité d’agir sans créer une autorité indéterminée.

L’autonomie des responsables

Une personne qui reçoit une responsabilité doit pouvoir l’exercer.

Si chaque décision est constamment reprise par ceux qui l’ont mandatée, son autonomie peut devenir illusoire.

Mais cette autonomie demeure liée au cadre reconnu.

Le responsable peut choisir certaines méthodes.

Organiser le travail.

Et répondre aux difficultés.

Il doit néanmoins respecter les limites de ses pouvoirs.

L’autonomie associative ne signifie pas décider de tout. Elle signifie pouvoir agir convenablement dans le domaine qui a été légitimement confié.

L’accompagnement des responsables

Une association peut confier des responsabilités à des personnes possédant différents niveaux d’expérience.

Certaines connaissent déjà les fonctions.

D’autres découvrent leur rôle.

L’accompagnement peut donc être nécessaire.

Il peut comprendre une formation.

Un accès aux informations.

Des conseils.

Et des rencontres de suivi.

Mais cet accompagnement ne doit pas devenir une surveillance arbitraire.

Il devrait permettre au responsable de développer sa compétence.

Accompagner un mandat, c’est contribuer à son exercice responsable sans reprendre systématiquement le pouvoir qui a été confié.

La reddition de comptes

Une association peut demander à ses responsables d’expliquer l’exercice de leurs mandats.

Cette reddition de comptes peut porter sur les activités.

Les ressources utilisées.

Les décisions prises.

Et les difficultés rencontrées.

Sa forme doit être adaptée à la responsabilité.

Une petite activité peut demander un bilan simple.

Une gestion financière importante peut exiger une documentation plus complète.

Rendre compte ne signifie pas devoir satisfaire toutes les préférences personnelles des membres. Cela signifie répondre de l’exercice d’une responsabilité selon les obligations et les limites reconnues.

La transparence associative

Une association peut avoir besoin de partager certaines informations.

Ses membres peuvent devoir comprendre comment les ressources sont utilisées.

Comment les décisions sont prises.

Et quelles responsabilités sont exercées.

Mais la transparence possède des limites.

Les renseignements personnels doivent être protégés.

Certaines informations peuvent être confidentielles.

Et tous les membres ne possèdent pas nécessairement un droit d’accès identique à chaque document.

La transparence doit permettre de comprendre la gouvernance sans transformer toutes les informations de l’association en ressources librement accessibles.

Les conflits d’intérêts

Un responsable peut posséder des intérêts personnels liés à une décision associative.

Il peut avoir un lien avec un fournisseur.

Souhaiter obtenir un contrat.

Ou participer à une décision concernant un proche.

Ces situations peuvent demander certaines précautions.

Une déclaration d’intérêt.

Une abstention.

Ou un examen par des personnes non concernées.

Mais un conflit d’intérêts ne doit pas être confondu automatiquement avec une faute.

Il peut exister sans comportement malhonnête.

Une association responsable doit reconnaître les situations dans lesquelles l’intérêt personnel pourrait influencer l’exercice d’un pouvoir confié.

Les fondateurs et la continuité de l’œuvre

Les fondateurs peuvent posséder une compréhension particulière de l’intention initiale.

Ils peuvent connaître les circonstances de création.

Les difficultés traversées.

Et les engagements qui ont permis à l’association de naître.

Cette mémoire peut être précieuse.

Mais elle ne donne pas nécessairement un pouvoir permanent.

Une association peut évoluer.

Accueillir de nouveaux membres.

Développer de nouvelles activités.

Et modifier certaines pratiques selon ses règles légitimes.

Le fondateur peut transmettre la mémoire de l’œuvre sans prétendre posséder indéfiniment toutes les décisions concernant son avenir.

Le leadership comme service

Une association peut avoir besoin de personnes capables de prendre des initiatives.

D’organiser le travail.

De soutenir les membres.

Et de favoriser les décisions.

Ces personnes peuvent exercer un leadership important.

Mais le leadership ne doit pas être confondu avec la domination.

Une personne peut inspirer sans posséder de mandat.

Elle peut également exercer un mandat sans posséder toutes les qualités d’un leader.

Dans notre gouvernance, le leadership devrait chercher à servir l’œuvre.

Le leadership associatif devient constructif lorsqu’il développe les capacités collectives plutôt que la dépendance envers une seule personne.

La reconnaissance des bénévoles

Les associations reposent souvent sur des contributions volontaires.

Des personnes offrent leur temps.

Leurs connaissances.

Leurs efforts.

Et parfois certaines ressources.

Ces contributions peuvent être essentielles.

Mais elles ne doivent pas devenir invisibles.

Une association peut reconnaître les personnes qui soutiennent son œuvre.

Les remercier.

Considérer leurs limites.

Et éviter de transformer leur générosité en disponibilité permanente.

La reconnaissance des bénévoles doit préserver leur dignité et leur liberté, sans confondre gratitude et attribution automatique de pouvoirs.

Le risque de l’épuisement bénévole

Une association peut dépendre fortement de quelques personnes.

Elles organisent les activités.

Répondent aux demandes.

Résolvent les difficultés.

Et assurent la continuité.

Mais cette concentration peut devenir fragile.

Les responsables peuvent s’épuiser.

Les autres membres peuvent perdre l’habitude de contribuer.

Et l’organisation peut devenir dépendante de personnes qui ne peuvent plus se retirer sans provoquer une crise.

Une gouvernance responsable doit reconnaître ce risque.

Une association durable ne devrait pas mesurer la loyauté de ses membres à leur capacité de se sacrifier indéfiniment.

Elle doit chercher à répartir et à transmettre les responsabilités.

Les membres silencieux

Dans une association, certains membres participent activement aux discussions.

D’autres s’expriment rarement.

Ce silence peut avoir plusieurs significations.

Une personne peut être satisfaite.

Elle peut manquer de temps.

Ne pas comprendre suffisamment les enjeux.

Ou craindre les réactions du groupe.

Il serait donc imprudent de considérer tout silence comme une approbation éclairée.

Les méthodes de consultation doivent tenir compte du contexte.

Mais il faut également respecter les règles de décision valablement établies.

Le silence peut accompagner une décision légitime sans constituer nécessairement une preuve de consentement personnel à tout ce qu’elle implique.

Les désaccords entre membres

Une association peut réunir des personnes partageant une mission mais possédant des visions différentes.

L’une peut souhaiter développer rapidement les activités.

Une autre peut privilégier la stabilité.

Une personne peut proposer un changement.

Une autre peut souhaiter préserver une tradition.

Ces différences ne constituent pas automatiquement des manquements.

Elles peuvent contribuer au discernement.

Mais elles doivent être exprimées dans le respect des droits et des règles applicables.

Une association mature doit pouvoir accueillir des désaccords sans transformer chaque différence de jugement en conflit de loyauté.

La critique des responsables

Une personne investie d’un mandat peut commettre une erreur.

Elle peut également prendre une décision légitime qui déplaît à certains membres.

Il faut distinguer ces situations.

La critique peut contribuer à reconnaître une difficulté.

Mais elle doit pouvoir s’appuyer sur des éléments pertinents.

Inversement, un responsable ne devrait pas considérer toute critique comme une attaque personnelle.

La possibilité de questionner l’exercice d’un pouvoir confié constitue une condition importante de sa responsabilité.

Une fonction qui ne peut jamais être examinée risque de devenir une autorité personnelle.

Les manquements et la restauration de la confiance

Un responsable peut dépasser les limites de son mandat.

Un membre peut manquer à un engagement.

Une ressource peut être mal utilisée.

Ces situations demandent de reconnaître les faits.

Les responsabilités.

Et les conséquences.

Il peut être nécessaire de clarifier un accord.

De corriger une pratique.

De réparer un dommage.

Ou de retirer un pouvoir.

Mais il faut distinguer l’erreur, la négligence et l’acte volontaire.

Une association juste ne devrait ni excuser automatiquement tous les manquements au nom de l’amitié, ni transformer chaque erreur en condamnation personnelle.

Le retrait d’un mandat

Un mandat peut prendre fin.

Parce que sa durée est écoulée.

Parce que les besoins ont changé.

Parce que la personne souhaite se retirer.

Ou parce qu’une situation justifie sa révocation.

Mais ce retrait doit respecter le cadre applicable.

Il ne peut pas toujours être décidé librement par n’importe quel membre.

Et il ne doit pas être confondu avec une exclusion de l’association.

Une personne peut cesser d’exercer une fonction tout en demeurant membre.

Retirer un pouvoir confié ne signifie pas nécessairement retirer l’appartenance, la dignité ou la valeur de la contribution passée.

La distinction entre retrait de mandat et exclusion

Une association peut parfois devoir examiner l’exclusion d’un membre.

Cette décision possède une portée différente du retrait d’une fonction.

Elle concerne l’appartenance à l’organisation.

Elle doit donc respecter les droits, les règles et les procédures applicables.

Une exclusion ne devrait pas être utilisée simplement pour faire taire une opposition légitime.

Mais une association peut également devoir protéger ses membres ou son œuvre face à certains comportements graves.

La liberté d’association n’autorise ni l’exclusion arbitraire ni l’obligation de maintenir toutes les relations quelles que soient leurs conséquences.

Les ressources communes

Une association peut posséder ou administrer des ressources.

Des fonds.

Des équipements.

Des bâtiments.

Des outils.

Ou des informations.

Ces ressources doivent être considérées selon leur statut réel.

Une association constituée peut posséder des biens en son propre nom.

D’autres structures peuvent fonctionner différemment.

Les droits de propriété ne peuvent donc pas être déterminés uniquement par le sentiment d’appartenance des membres.

Une ressource utilisée pour une œuvre commune ne devient pas automatiquement la propriété individuelle de tous ceux qui y contribuent.

La gouvernance doit respecter les règles qui déterminent son administration.

Les cotisations et leur signification

Une association peut demander des cotisations.

Elles peuvent soutenir ses activités.

L’entretien de certaines ressources.

Ou l’accès à des services.

Mais une cotisation ne constitue pas automatiquement un investissement.

Elle ne crée pas nécessairement un droit de propriété.

Ni une créance remboursable.

Ni une participation aux bénéfices.

Sa portée dépend des règles et des engagements applicables.

Une association doit expliquer clairement la nature des contributions demandées afin d’éviter de confondre participation, financement et propriété.

La gestion financière comme pouvoir confié

Les ressources financières peuvent donner un pouvoir important à ceux qui les administrent.

Un responsable peut être autorisé à payer certaines dépenses.

Préparer un budget.

Ou suivre les engagements financiers.

Mais il ne devient pas propriétaire des fonds administrés.

Son pouvoir doit respecter les limites du mandat.

Les procédures applicables.

Et les obligations de reddition de comptes.

Administrer les ressources d’une association signifie répondre de leur utilisation selon une finalité reconnue, non pouvoir en disposer comme de ses biens personnels.

La mémoire collective

Une association peut développer une histoire.

Des projets accomplis.

Des décisions importantes.

Des erreurs.

Et des apprentissages.

Cette mémoire peut contribuer à sa continuité.

Mais elle peut également se perdre lorsque les personnes responsables quittent leurs fonctions.

Il peut donc être utile de préserver certains documents.

Les orientations fondamentales.

Les décisions structurantes.

Les procédures.

Et les connaissances nécessaires à la poursuite de l’œuvre.

Une association qui transmet sa mémoire réduit sa dépendance envers ceux qui ont personnellement vécu toutes les étapes de son développement.

Former de nouveaux responsables

Une association durable doit pouvoir accueillir de nouvelles personnes dans ses fonctions.

Elle peut offrir des occasions d’apprentissage.

Confier progressivement des responsabilités.

Et accompagner les personnes qui souhaitent contribuer davantage.

Cette démarche demande de reconnaître les compétences nécessaires.

Mais elle doit également éviter de réserver indéfiniment les fonctions aux mêmes personnes.

Former de nouveaux responsables, c’est préparer la continuité de l’œuvre plutôt que préserver l’exclusivité du pouvoir.

La relève associative

La relève ne se limite pas au remplacement d’un dirigeant.

Elle concerne la transmission des connaissances.

Des responsabilités.

Des méthodes.

Et de la compréhension de la mission.

Une association peut posséder des règles d’élection tout en demeurant incapable de transmettre convenablement ses fonctions.

Elle peut également posséder des personnes compétentes sans leur offrir de possibilité réelle de participer.

La relève demande donc une préparation.

Une gouvernance transmissible ne doit pas seulement prévoir comment un responsable quitte sa fonction. Elle doit préparer les conditions dans lesquelles un autre pourra légitimement la poursuivre.

Les associations et le Contrat d’Orientation Humaine Volontaire

Une association peut choisir de s’inspirer du Contrat d’Orientation Humaine Volontaire.

Ses engagements peuvent soutenir la parole sincère.

La recherche de compréhension.

La considération des conséquences.

Et la transmission.

Mais le contrat ne remplace pas les statuts.

Il ne définit pas automatiquement les droits des membres.

Et il ne confie pas un pouvoir à ceux qui l’adoptent.

Son rôle demeure celui d’une orientation humaine volontaire.

Le contrat peut soutenir la culture relationnelle d’une association sans devenir une source automatique d’autorité organisationnelle.

Les accords de confiance associatifs

Une association peut utiliser des accords de confiance pour préciser ses mandats.

Ces accords peuvent être simples.

Une responsabilité.

Une finalité.

Des moyens.

Des limites.

Et une manière de rendre compte.

Ils peuvent contribuer à éviter les malentendus.

Mais ils doivent respecter les règles constitutives et les obligations applicables.

Un accord entre deux membres ne peut pas nécessairement engager toute l’association.

Les accords de confiance permettent de préciser certaines responsabilités, mais leur légitimité dépend toujours de la source qui autorise leur attribution.

Une association peut-elle vivre sans chef permanent ?

Certaines associations peuvent fonctionner avec des responsabilités réparties.

Des comités.

Des mandats temporaires.

Et des méthodes de décision collective.

Elles peuvent ainsi éviter une concentration excessive du pouvoir.

Mais cela ne signifie pas l’absence de gouvernance.

Des décisions doivent encore être prises.

Des obligations doivent être respectées.

Et certaines fonctions peuvent être juridiquement nécessaires.

L’absence de chef permanent ne signifie pas l’absence de responsabilités. Elle demande au contraire de rendre particulièrement claires les sources et les limites des pouvoirs exercés.

Le risque d’une hiérarchie invisible

Une association peut affirmer que tous ses membres sont égaux.

Mais certaines personnes peuvent exercer une influence considérable.

Elles possèdent les informations.

Contrôlent les communications.

Organisent les réunions.

Ou déterminent les sujets discutés.

Cette influence peut exister sans mandat explicite.

Elle peut parfois soutenir l’œuvre.

Mais elle peut également créer une hiérarchie informelle difficile à examiner.

Une association qui refuse toute hiérarchie officielle peut néanmoins développer des pouvoirs invisibles si elle ne reconnaît pas les responsabilités réellement exercées.

La gouvernance par le pouvoir confié invite à rendre ces réalités plus compréhensibles.

La concentration du savoir

Une personne peut devenir indispensable parce qu’elle possède seule certaines connaissances.

Elle connaît les procédures.

Les accès.

Les relations avec les partenaires.

Ou l’histoire des décisions.

Cette situation peut apparaître progressivement.

Elle ne résulte pas nécessairement d’une volonté de domination.

Mais elle fragilise la continuité.

Une association peut chercher à transmettre les informations nécessaires.

Former plusieurs personnes.

Et préserver une documentation appropriée.

La transmission des connaissances constitue une manière de protéger l’œuvre contre la dépendance excessive envers un seul responsable.

L’association et la culture de la confiance

La confiance ne peut pas être produite uniquement par des règlements.

Elle se développe également dans les comportements.

La parole donnée.

La reconnaissance des erreurs.

La qualité des contributions.

Et la manière dont les responsabilités sont exercées.

Mais une association ne doit pas supposer que la confiance suffit à remplacer toutes les règles.

Des personnes sincères peuvent se tromper.

Des amis peuvent être en désaccord.

Et un responsable apprécié peut dépasser les limites de son mandat.

Une culture de confiance durable demande à la fois des relations humaines crédibles et des responsabilités suffisamment explicites.

Vivre, Bâtir et Transmettre dans l’association

Notre triade peut également éclairer la vie associative.

Vivre signifie permettre à l’association de remplir sa mission présente.

Organiser ses activités.

Accueillir ses membres.

Et répondre aux besoins qui justifient son existence.

Bâtir signifie développer les moyens nécessaires à sa continuité.

Des ressources.

Des compétences.

Des pratiques.

Et des relations de coopération.

Transmettre signifie préparer les personnes qui poursuivront l’œuvre.

Préserver les connaissances.

Et permettre à de nouveaux responsables de prendre leur place.

Ces trois dimensions doivent demeurer en relation.

Une association qui organise des activités sans préparer sa continuité peut devenir fragile.

Une association qui accumule des ressources sans servir sa mission peut perdre son orientation.

Et une association qui transmet uniquement des titres sans transmettre les compétences peut fragiliser sa gouvernance.

Vivre permet d’accomplir l’œuvre. Bâtir permet de lui donner des moyens. Transmettre permet de ne pas la rendre dépendante d’une seule génération de responsables.

Une définition de la gouvernance associative

Nous pouvons maintenant proposer une définition adaptée à notre manuel.

La gouvernance associative est l’ensemble des responsabilités, des accords, des règles et des pratiques par lesquels des personnes organisent légitimement leur coopération autour d’une mission commune, confient les pouvoirs nécessaires à son accomplissement, examinent leur exercice et préparent la continuité de l’œuvre.

Cette définition reconnaît plusieurs dimensions.

L’association possède une mission.

Ses membres peuvent contribuer de différentes manières.

Certains pouvoirs doivent être attribués selon des sources légitimes.

Les responsables doivent pouvoir agir.

Mais leurs fonctions doivent également pouvoir être examinées.

Et la continuité ne doit pas dépendre exclusivement de ceux qui exercent actuellement le pouvoir.

La gouvernance associative ne consiste pas seulement à choisir des dirigeants. Elle consiste à organiser une coopération dans laquelle les responsabilités demeurent compréhensibles, légitimes et transmissibles.

Question de discernement

Lorsque je participe à une association, est-ce que je cherche à servir son œuvre commune, ou est-ce que je considère progressivement que mes contributions me donnent un droit particulier sur les décisions des autres ?

Lorsque je reçois une responsabilité :

Est-ce que je reconnais les limites de mon mandat, ou est-ce que je confonds la confiance accordée avec une autorisation générale de décider ?

Et lorsque je fonde ou dirige une association :

Suis-je réellement en train de préparer des personnes capables de poursuivre l’œuvre sans dépendre de moi ?

Ces questions peuvent révéler des tensions importantes.

Il est possible d’aimer profondément une œuvre et de vouloir la contrôler.

Il est possible d’y consacrer des années et d’avoir de la difficulté à accepter qu’elle évolue.

Il est également possible de défendre la liberté des membres tout en conservant personnellement les informations nécessaires à leur autonomie.

Ces contradictions ne doivent pas automatiquement être interprétées comme de la mauvaise foi.

Elles peuvent révéler des habitudes.

Des inquiétudes.

Ou une compréhension insuffisante de la gouvernance.

Mais elles demandent d’être reconnues.

Une association devient plus consciente lorsqu’elle apprend à distinguer l’attachement à son œuvre de la possession de son avenir.

Conclusion — L’association comme œuvre confiée

L’association nous permet de reconnaître une forme particulière de coopération humaine.

Des personnes choisissent généralement de se réunir autour d’une mission.

Elles apportent des contributions.

Développent des ressources.

Et organisent certaines responsabilités.

Mais cette coopération demande une gouvernance.

Car les intentions communes ne suffisent pas à déterminer tous les pouvoirs.

La confiance ne remplace pas les mandats.

La contribution ne crée pas automatiquement l’autorité.

Et la majorité ne rend pas nécessairement toutes les décisions justes.

Nous avons donc reconnu plusieurs distinctions essentielles.

Fonder n’est pas posséder.

Contribuer n’est pas gouverner.

Diriger n’est pas dominer.

Confier n’est pas abandonner.

Rendre compte n’est pas se soumettre arbitrairement.

Et transmettre n’est pas conserver indéfiniment le pouvoir de choisir à la place des générations suivantes.

Ces distinctions permettent de comprendre la gouvernance associative comme une culture de responsabilités.

Une culture dans laquelle les membres peuvent reconnaître une mission.

Les responsables peuvent recevoir des mandats légitimes.

Les décisions peuvent être examinées.

Les désaccords peuvent être considérés.

Et les connaissances peuvent être transmises.

Cette gouvernance n’exige pas que toutes les associations adoptent une structure identique.

Certaines peuvent fonctionner avec des comités.

D’autres avec des conseils.

D’autres encore avec des mandats répartis.

Mais chacune doit reconnaître les sources et les limites des pouvoirs réellement exercés.

Nous retrouvons ainsi notre principe directeur.

Le pouvoir n’est pas une récompense accordée à celui qui contribue le plus. Il constitue une responsabilité légitimement confiée pour servir une finalité déterminée.

Une association qui comprend cette distinction peut développer une culture dans laquelle les personnes demeurent libres de contribuer sans devoir se soumettre à une autorité personnelle illimitée.

Elle peut également apprendre à protéger son œuvre contre la dépendance excessive envers ses fondateurs ou ses dirigeants.

Car une association durable ne doit pas seulement accomplir sa mission aujourd’hui.

Elle doit aussi préparer les conditions dans lesquelles cette mission pourra être poursuivie.

Une œuvre associative commence souvent par la volonté de quelques personnes. Sa maturité apparaît lorsqu’elle peut continuer à servir sa mission sans devenir la propriété de leur volonté.

Cette compréhension nous conduit maintenant vers une autre réalité.

L’entreprise.

Une organisation dans laquelle les responsabilités s’inscrivent souvent dans des relations économiques, professionnelles et contractuelles.

Une organisation qui peut posséder des propriétaires.

Des employeurs.

Des travailleurs.

Et des responsables exerçant différents pouvoirs.

Nous devrons donc apprendre à distinguer la propriété de l’entreprise de la légitimité des responsabilités exercées en son sein.

Car même lorsqu’une organisation possède un propriétaire légitime, les personnes qui y travaillent ne deviennent pas sa propriété.

Et les pouvoirs de direction demeurent soumis à des obligations.

Prochain chapitre : Chapitre 23 — Les entreprises.

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