Brouillon 1.0 · Œuvre en cours

La Gouvernance par le Pouvoir Confié · Jonathan Sagala

Chapitre 17 — Pourquoi le consentement rend la justice légitime ?

Choisir un chapitre ou une annexe
  1. Ouverture
  2. Préambule
  3. Introduction — Première rédaction
  4. Introduction — Seconde rédaction
  5. Chapitre 1 — Qu’est-ce que gouverner ?
  6. Chapitre 2 — Pourquoi les êtres humains ont-ils besoin d'une gouvernance ?
  7. Chapitre 3 — Gouverner n'est pas dominer
  8. Chapitre 4 — Gouverner, c’est protéger ce qui nous est confié
  9. Chapitre 5 — Qu’est-ce que le pouvoir ?
  10. Chapitre 6 — Pourquoi le pouvoir fait-il peur ?
  11. Chapitre 7 — Qu’est-ce qu’un pouvoir confié ?
  12. Chapitre 8 — La confiance comme source de légitimité
  13. Chapitre 9 — Confier, accompagner et retirer un pouvoir
  14. Chapitre 10 — Les limites naturelles du pouvoir confié
  15. Chapitre 11 — Qu’est-ce que la responsabilité ?
  16. Chapitre 12 — Pourquoi la responsabilité doit demeurer volontaire ?
  17. Chapitre 13 — Compétence, engagement et exemplarité
  18. Chapitre 14 — Servir plutôt que posséder
  19. Chapitre 15 — Grandir grâce aux responsabilités
  20. Chapitre 16 — Qu’est-ce que la justice ?
  21. Chapitre 17 — Pourquoi le consentement rend la justice légitime ?
  22. Chapitre 18 — Le Contrat d’Orientation Humaine Volontaire
  23. Chapitre 19 — Les accords de confiance
  24. Chapitre 20 — Les désaccords, les erreurs et la restauration de la confiance
  25. Chapitre 21 — La famille
  26. Chapitre 22 — Les associations
  27. Chapitre 23 — Les entreprises
  28. Chapitre 24 — Les communautés
  29. Chapitre 25 — Le Clan des Familles de Cœur
  30. Chapitre 26 — Confier une responsabilité
  31. Chapitre 27 — Évaluer une responsabilité
  32. Chapitre 28 — Transmettre une responsabilité
  33. Chapitre 29 — Former les futurs gardiens
  34. Chapitre 30 — Pérenniser l’œuvre
  35. Conclusion générale — La gouvernance comme culture
  36. ANNEXE I — LA CHARTE DU POUVOIR CONFIÉ
  37. ANNEXE II — LES ACCORDS DE CONFIANCE
  38. ANNEXE III — LES RESPONSABILITÉS TYPES
  39. ANNEXE IV — LE CYCLE DE CONFIANCE
  40. ANNEXE V — ÉTUDES DE CAS
  41. Clôture des annexes

Une personne peut reconnaître qu’une décision est raisonnable sans avoir participé à son élaboration.

Elle peut également accepter une règle parce qu’elle comprend son utilité.

Mais elle peut aussi se soumettre à une décision uniquement parce qu’elle craint les conséquences d’un refus.

Dans ces trois situations, les comportements peuvent sembler identiques.

La personne respecte une règle.

Elle accomplit ce qui lui est demandé.

Elle accepte, du moins en apparence, les conséquences d’une décision.

Pourtant, la relation entre cette personne et la règle n’est pas la même.

Dans un cas, elle reconnaît une raison d’agir.

Dans un autre, elle accepte volontairement un engagement.

Dans le dernier, elle peut agir sous une pression qui limite sa liberté.

Cette différence nous conduit vers une question fondamentale.

Une décision peut-elle être considérée comme légitime simplement parce qu’elle est imposée par une personne qui possède le pouvoir de la faire respecter ?

Et lorsqu’une gouvernance repose sur la volonté de ceux qui y participent, comment peut-elle rechercher la justice sans transformer cette volonté en nouvelle forme de domination ?

Le chapitre précédent nous a permis de distinguer la justice de la loi, de la vengeance, de l’égalité stricte et du simple accord.

Nous devons maintenant comprendre la place du consentement.

Car notre gouvernance ne cherche pas à créer une autorité qui déciderait unilatéralement de ce qui est juste pour tous.

Elle cherche à permettre à des personnes de reconnaître volontairement des engagements communs, puis de s’y référer lorsqu’elles rencontrent des tensions.

Le consentement peut donner une légitimité particulière à une démarche commune de justice parce qu’il permet aux personnes de reconnaître elles-mêmes la base à partir de laquelle leurs engagements seront examinés.

Mais cette légitimité possède des conditions et des limites.

Elle ne transforme pas automatiquement toutes les conclusions en décisions justes.

Qu’est-ce que le consentement ?

Consentir signifie donner son accord à quelque chose.

Cet accord peut concerner une action.

Une proposition.

Une responsabilité.

Une relation.

Ou un ensemble d’engagements.

Mais tous les accords ne possèdent pas nécessairement la même portée.

Une personne peut accepter une proposition sans en comprendre toutes les conséquences.

Elle peut dire oui pour éviter un conflit.

Elle peut également consentir à une responsabilité précise sans accepter les autres exigences que quelqu’un souhaiterait lui imposer.

Nous devons donc distinguer l’expression d’un accord de la qualité de cet accord.

Dans notre gouvernance, le consentement recherché doit être suffisamment libre et éclairé.

La personne doit pouvoir comprendre ce qui lui est proposé.

Reconnaître les engagements concernés.

Questionner les conditions.

Et disposer d’une possibilité réelle de refuser lorsque l’engagement relève de son choix.

Le consentement n’est pas simplement un oui prononcé. C’est l’expression d’un accord dont la portée doit pouvoir être comprise et reconnue.

Cette distinction constitue une première protection contre les engagements imposés sous une apparence volontaire.

Qu’est-ce que la légitimité ?

La légitimité désigne ce qui peut être reconnu comme fondé ou justifié.

Elle ne doit pas être confondue avec la seule capacité d’imposer une décision.

Une personne peut posséder la force nécessaire pour obtenir l’obéissance sans que cette force rende toutes ses demandes légitimes.

Une organisation peut disposer de moyens importants sans posséder le droit de décider de tout.

Un responsable peut également exercer une autorité légalement établie, tout en devant respecter les limites de sa fonction.

La légitimité peut reposer sur plusieurs fondements.

La loi.

Un droit reconnu.

Une obligation existante.

Une compétence institutionnelle.

Ou, dans certaines relations volontaires, un accord valablement établi.

Le consentement constitue donc une source possible de légitimité.

Il n’en est pas l’unique source.

Une autorité peut être légitime sans dépendre du consentement particulier de chaque personne concernée, notamment lorsqu’elle repose sur des obligations ou des institutions légalement établies.

Notre réflexion porte sur une situation plus précise : celle de personnes qui choisissent volontairement une orientation commune pour leurs relations.

Dans ce cadre, le consentement joue un rôle fondateur.

Pourquoi le consentement possède-t-il une valeur particulière ?

Lorsqu’une personne reconnaît volontairement un engagement, elle participe à la détermination de ce qu’elle accepte de faire.

Elle ne reçoit pas simplement une instruction.

Elle peut comprendre la proposition.

L’examiner.

L’accepter.

Ou la refuser.

Cette participation reconnaît sa capacité de jugement.

Elle lui permet de considérer les raisons de son engagement.

Et elle donne une signification particulière à la parole qu’elle choisit de donner.

Un engagement volontaire peut ainsi créer une attente légitime entre les parties.

Chacune peut reconnaître ce qui a été convenu.

Chacune peut également rappeler les engagements communs lorsque des difficultés surviennent.

Le consentement donne une valeur particulière à l’engagement parce que la personne participe volontairement à sa reconnaissance.

Cette valeur ne signifie pas que l’engagement sera toujours respecté.

Elle signifie que les parties disposent d’une base commune pour examiner leurs actes.

La différence entre obéir et consentir

Une personne peut obéir à une règle sans l’avoir choisie.

Certaines obligations existent indépendamment de sa volonté.

Mais lorsqu’un engagement est présenté comme volontaire, la distinction entre obéissance et consentement devient essentielle.

Prenons l’exemple d’une association.

Un responsable peut annoncer qu’un membre devra consacrer chaque semaine plusieurs heures à une activité.

Le membre peut accepter par peur de décevoir les autres.

Il peut craindre de perdre leur reconnaissance.

Ou croire qu’il sera considéré comme déloyal s’il refuse.

Son comportement pourrait donner l’impression d’un engagement volontaire.

Mais les conditions de son accord mériteraient d’être examinées.

Une autre personne pourrait accepter exactement la même responsabilité après en avoir discuté librement.

Dans ce cas, l’engagement possède une signification différente.

L’obéissance décrit un comportement. Le consentement concerne la manière dont une personne reconnaît et accepte ce qui lui est proposé.

Cette distinction permet de comprendre pourquoi une gouvernance volontaire ne peut pas se contenter d’obtenir des comportements conformes.

Elle doit également respecter les conditions de l’engagement.

La liberté de refuser

Un consentement volontaire suppose une possibilité réelle de refus.

Mais cette liberté doit être comprise avec précision.

Refuser un engagement facultatif ne signifie pas nécessairement conserver tous les avantages qui y étaient associés.

Une personne qui refuse une fonction peut ne pas recevoir les pouvoirs réservés à cette fonction.

Une personne qui choisit de ne pas adhérer à une association peut ne pas bénéficier de certains services réservés aux membres, lorsque ces conditions sont légitimes.

Une personne qui refuse un accord peut également demeurer soumise à des obligations existantes indépendamment de celui-ci.

La liberté de refus ne signifie donc pas l’absence de toute conséquence.

Elle signifie qu’une personne ne devrait pas subir de pression injustifiée pour accepter un engagement qu’elle peut légitimement choisir.

Un consentement ne devient pas libre simplement parce que le mot refus est autorisé. Il faut également examiner les pressions et les conséquences qui entourent ce refus.

Cette attention protège le caractère humain de notre orientation.

Comprendre avant de consentir

Une personne ne peut pas apprécier convenablement un engagement dont elle ignore la portée essentielle.

Elle doit pouvoir comprendre ce qu’elle accepte.

Les responsabilités concernées.

Les attentes principales.

Les limites de l’accord.

Et les conséquences raisonnablement prévisibles.

Cela ne signifie pas qu’elle doit connaître parfaitement tous les événements futurs.

Une telle exigence serait impossible.

Mais elle doit disposer d’informations suffisantes pour exercer son jugement.

Un membre qui accepte de participer à un projet doit pouvoir distinguer une contribution ponctuelle d’un engagement régulier.

Un responsable qui accepte d’administrer des ressources doit comprendre les obligations essentielles liées à sa fonction.

Une personne qui adopte un contrat d’orientation doit pouvoir en connaître les engagements.

Le consentement éclairé ne demande pas de connaître l’avenir. Il demande de comprendre suffisamment ce qui est proposé pour pouvoir choisir avec discernement.

Le consentement doit porter sur un objet déterminé

Une personne peut accepter un engagement sans accepter tout ce qui pourrait lui être associé.

Elle peut consentir à participer à une association sans consentir à devenir dirigeante.

Elle peut accepter un cadre de gouvernance sans approuver chaque personne proposée pour exercer une fonction.

Elle peut reconnaître des principes communs sans accepter une interprétation particulière d’un désaccord.

Ces distinctions sont fondamentales.

Dans notre gouvernance, nous devons notamment distinguer trois consentements.

Le consentement à une orientation commune.

Le consentement à un cadre de gouvernance.

Le consentement à confier un pouvoir déterminé à une personne déterminée.

Ces accords peuvent être liés.

Mais ils ne sont pas équivalents.

Une personne qui reconnaît les engagements du Contrat d’Orientation Humaine Volontaire n’autorise pas automatiquement un autre contractant à gouverner sa vie.

Elle ne lui confie pas non plus un pouvoir général de sanction.

Consentir à des principes communs ne signifie pas consentir à toutes les autorités qui pourraient prétendre les représenter.

Cette distinction protège la légitimité du pouvoir confié.

Consentir avant que la tension apparaisse

Le consentement possède une valeur particulière lorsqu’il permet d’établir une orientation commune avant l’apparition d’un désaccord.

Lorsque les relations sont harmonieuses, les personnes peuvent discuter plus librement de leurs engagements.

Elles peuvent chercher à comprendre leurs attentes.

Reconnaître leurs responsabilités.

Et établir des repères communs.

Mais lorsqu’une tension survient, les intérêts peuvent devenir plus difficiles à concilier.

Une personne peut vouloir protéger sa réputation.

Une autre peut chercher réparation.

Une troisième peut craindre de perdre une responsabilité.

Dans ces circonstances, il devient parfois difficile de déterminer les règles du désaccord au moment même où celui-ci se produit.

Un accord préalable peut alors offrir une base de discernement.

Les parties peuvent revenir aux engagements qu’elles avaient volontairement reconnus.

Le consentement préalable ne supprime pas les conflits. Il peut cependant éviter que toute la base de leur examen doive être reconstruite pendant la tension.

C’est l’une des fonctions essentielles de notre Contrat d’Orientation.

Une base commune n’est pas une réponse prédéterminée

Une orientation commune permet de reconnaître certains principes.

Mais elle ne détermine pas nécessairement la réponse à chaque situation.

Deux personnes peuvent avoir accepté de respecter la parole donnée.

Elles peuvent néanmoins ne pas s’entendre sur ce qui avait réellement été promis.

Elles peuvent reconnaître l’importance de la responsabilité.

Mais interpréter différemment les conséquences d’une erreur.

Elles peuvent également partager une volonté de coopération tout en possédant des intérêts difficiles à concilier.

L’accord préalable ne supprime donc pas le besoin de discernement.

Il offre des repères pour l’exercer.

Une orientation commune peut guider la recherche de justice sans prétendre connaître d’avance toutes les conclusions auxquelles cette recherche conduira.

Cette distinction protège notre gouvernance contre le dogmatisme.

Pourquoi le consentement ne rend-il pas automatiquement une décision juste ?

Une décision peut être acceptée par plusieurs personnes et demeurer injuste.

Un accord peut être fondé sur des informations trompeuses.

Il peut être obtenu sous une pression importante.

Il peut produire un préjudice injustifié.

Ou porter atteinte aux droits d’une personne qui n’y a pas participé.

Nous devons donc distinguer deux dimensions.

La première concerne la légitimité de la démarche.

Les personnes ont-elles reconnu volontairement la base commune ?

La seconde concerne la justice de son application.

Les faits ont-ils été correctement examinés ?

Les droits ont-ils été respectés ?

Les obligations ont-elles été convenablement reconnues ?

Les conséquences sont-elles proportionnées ?

Un accord préalable peut contribuer à légitimer la démarche.

Mais il ne garantit pas la justesse de chaque décision.

Le consentement peut fonder une relation volontaire de discernement. Il ne transforme pas une conclusion injuste en justice.

Cette limite est indispensable à notre philosophie.

La justice consentie n’est pas le pouvoir de décider pour autrui

Une personne peut adopter le Contrat d’Orientation Humaine Volontaire.

Elle peut chercher à respecter ses engagements.

Elle peut également inviter d’autres personnes à le reconnaître.

Mais cette adhésion ne lui donne pas automatiquement le pouvoir de décider de ce qui est juste pour les autres.

Elle ne devient pas juge.

Elle ne reçoit pas une autorité générale.

Elle ne peut pas imposer sa compréhension personnelle du contrat comme une décision définitive.

Les contractants reconnaissent une orientation commune.

Ils ne renoncent pas pour autant à leur capacité de jugement.

Ils peuvent interpréter différemment une situation.

Ils peuvent questionner une conclusion.

Et ils peuvent avoir besoin d’autres moyens pour résoudre un différend.

La justice consentie repose sur une base commune volontairement reconnue, non sur la prétention d’un contractant à posséder la justice.

La place de la parole donnée

Lorsqu’une personne consent à un engagement, sa parole peut devenir un repère pour les autres.

Une promesse peut influencer des décisions.

Une responsabilité acceptée peut permettre à une équipe de s’organiser.

Un accord peut conduire plusieurs personnes à consacrer des ressources à une œuvre.

La parole donnée possède donc une portée relationnelle.

Mais cette portée dépend de ce qui a réellement été convenu.

Une promesse vague peut produire des interprétations différentes.

Un engagement irréaliste peut devenir difficile à respecter.

Une personne peut également découvrir qu’elle ne possède plus les moyens nécessaires.

La justice demande alors d’examiner les circonstances.

Elle ne devrait pas considérer automatiquement tout manquement comme une trahison.

Mais elle ne devrait pas non plus effacer la valeur de la parole donnée.

Consentir à un engagement, c’est accepter que celui-ci puisse être rappelé et examiné dans les relations entre les parties.

Cette reconnaissance favorise la cohérence entre les paroles et les actes.

Le consentement et la confiance

La confiance peut encourager une personne à accepter un engagement.

Elle peut faciliter la coopération.

Mais elle ne doit pas remplacer la compréhension.

Une personne peut faire confiance à un ami sans connaître les détails d’un projet.

Elle peut admirer un responsable sans comprendre les limites de sa fonction.

Elle peut également accepter une proposition parce qu’elle croit que l’autre personne ne pourrait jamais lui nuire.

Ces sentiments peuvent être sincères.

Mais ils ne suffisent pas nécessairement à établir un consentement éclairé.

La confiance peut soutenir la relation.

Le consentement permet de reconnaître ce qui a été accepté.

Et la justice demande d’examiner la légitimité des actes et de leurs conséquences.

La confiance ne remplace pas le consentement, et le consentement ne dispense pas de rechercher ce qui est juste.

Ces trois dimensions doivent demeurer distinctes.

Le consentement et les déséquilibres de pouvoir

Une personne peut accepter un accord alors qu’elle dépend fortement de l’autre partie.

Elle peut craindre de perdre une ressource essentielle.

Une relation professionnelle.

Un logement.

Ou son appartenance à un groupe.

Cette dépendance peut influencer son choix.

Elle ne rend pas automatiquement tout accord invalide.

Mais elle demande un examen attentif.

Une gouvernance qui prétend reposer sur la volonté doit reconnaître ces situations.

Elle doit éviter d’utiliser la vulnérabilité d’une personne pour obtenir des engagements disproportionnés.

Elle doit également permettre, lorsque cela est possible et approprié, l’accès à des informations compréhensibles et à des moyens raisonnables de questionner les conditions proposées.

Le consentement mérite d’être examiné dans les circonstances réelles où il est donné, et non seulement à partir de sa formulation.

Cette considération est nécessaire pour préserver une justice véritablement humaine.

Le consentement ne peut pas effacer les droits d’autrui

Deux personnes peuvent s’entendre sur une décision.

Mais leur accord ne leur donne pas nécessairement le droit de disposer des ressources d’une troisième.

Une majorité peut accepter de modifier l’utilisation d’un lieu.

Mais elle doit respecter les droits qui encadrent ce lieu.

Des responsables peuvent convenir d’une dépense.

Mais ils doivent posséder les pouvoirs nécessaires pour l’autoriser.

Des membres peuvent adopter une règle.

Mais celle-ci ne doit pas prétendre écarter les obligations légales qui leur sont applicables.

La justice consentie ne peut donc pas être comprise comme un espace où tout devient permis dès lors que certaines personnes sont d’accord.

Un accord ne peut légitimement disposer que de ce que les parties ont le droit d’engager.

Cette limite protège les personnes absentes, les tiers et les droits qui ne dépendent pas de la seule volonté des contractants.

Le consentement et les obligations préexistantes

Certaines obligations ne naissent pas du Contrat d’Orientation Humaine Volontaire.

Elles existent déjà.

Un parent ne peut pas effacer ses obligations envers son enfant simplement en refusant un accord volontaire.

Une personne ne peut pas faire disparaître sa responsabilité à l’égard d’un tort en déclarant qu’elle ne reconnaît plus une orientation commune.

Une entreprise demeure soumise aux obligations qui lui sont applicables.

Notre contrat ne remplace donc pas les responsabilités existantes.

Il propose une orientation supplémentaire pour les personnes qui souhaitent volontairement reconnaître certains engagements communs.

Le consentement fonde certains engagements choisis. Il ne constitue pas la source de toutes les obligations humaines.

Cette distinction permet d’éviter que le caractère volontaire de notre gouvernance soit interprété comme une permission d’échapper à ses responsabilités.

La justice consentie dans la famille

Une famille peut chercher à développer des accords communs.

Les adultes peuvent discuter de la répartition de certaines tâches.

Ils peuvent reconnaître des engagements concernant l’entretien d’un lieu.

L’organisation du temps.

Ou la gestion de ressources familiales.

Ces accords peuvent faciliter la coopération.

Ils peuvent également fournir une base pour discuter lorsqu’un engagement n’est pas respecté.

Mais toutes les relations familiales ne reposent pas sur un consentement entre personnes possédant les mêmes capacités.

Un enfant dépend des adultes responsables de sa protection.

Ses capacités de compréhension évoluent avec l’âge.

Les parents possèdent des obligations qui ne peuvent pas être transférées à l’enfant par un simple accord.

La justice consentie peut donc inspirer certaines pratiques familiales sans effacer ces différences.

Dans la famille, rechercher le consentement lorsque cela est approprié ne signifie pas abandonner les responsabilités de protection qui existent indépendamment de lui.

La justice consentie dans le travail

Une relation de travail comporte des engagements.

Elle possède également un cadre juridique et des rapports d’autorité particuliers.

Un employeur peut détenir certains pouvoirs de direction.

Un travailleur peut être tenu d’accomplir certaines tâches.

Mais les parties ne disposent pas nécessairement d’une liberté égale pour négocier toutes les conditions.

Un accord volontaire d’orientation peut encourager une meilleure compréhension des responsabilités.

Il peut favoriser une communication sincère.

Ou soutenir une recherche commune de solutions lorsqu’une tension apparaît.

Mais il ne remplace pas les lois du travail.

Il ne supprime pas les protections applicables.

Et il ne peut pas servir à faire renoncer une personne à des droits auxquels elle ne peut légalement renoncer.

Dans le travail, la justice consentie peut enrichir les relations humaines sans prétendre remplacer les obligations et les recours existants.

La justice consentie dans une association

Une association volontaire offre un terrain particulièrement pertinent pour notre réflexion.

Des personnes choisissent de se réunir autour d’une œuvre.

Elles reconnaissent certains objectifs.

Elles peuvent adopter des règles communes.

Et elles peuvent confier des responsabilités à certains membres.

Lorsque ces accords sont suffisamment clairs, ils peuvent devenir des repères pour traiter les tensions.

Un membre peut rappeler un engagement.

Un responsable peut expliquer son mandat.

Une décision peut être examinée à partir des règles reconnues.

Mais les membres ne doivent pas confondre l’adhésion à l’association avec une acceptation illimitée de toutes les décisions futures.

Le cadre de gouvernance doit préciser les mécanismes légitimes de décision.

Les pouvoirs confiés doivent être identifiables.

Et les désaccords doivent pouvoir être traités sans considérer automatiquement toute contestation comme une faute.

Une association volontaire devient plus cohérente lorsque ses membres peuvent distinguer les engagements communs, les procédures de décision et les mandats particuliers.

La justice consentie dans une communauté

Une communauté peut réunir des personnes possédant des cultures, des croyances et des philosophies différentes.

Elle peut néanmoins reconnaître certaines responsabilités communes.

Protéger des ressources.

Respecter les engagements.

Considérer les conséquences des actes.

Chercher à comprendre les tensions.

Et contribuer à la continuité d’une œuvre.

La justice consentie peut offrir une orientation pour cette coopération.

Mais elle ne doit pas devenir une obligation d’adopter une vision unique du monde.

Une personne peut reconnaître des engagements humains communs sans partager toutes les convictions des autres membres.

Elle peut participer à une communauté sans abandonner son identité.

Et elle peut refuser certaines responsabilités qui ne lui incombent pas.

La justice consentie peut soutenir une culture commune sans exiger l’uniformité des consciences.

Cette ouverture constitue une condition importante pour une communauté qui souhaite accueillir la diversité humaine.

Le consentement et le patrimoine collectif

Un patrimoine collectif peut être développé grâce aux contributions de plusieurs personnes.

Certaines peuvent verser des cotisations.

D’autres peuvent offrir du temps.

Certaines peuvent apporter des connaissances.

D’autres peuvent participer à l’entretien des ressources.

Ces contributions peuvent reposer sur des engagements volontaires.

Mais elles ne produisent pas automatiquement les mêmes droits.

Une cotisation destinée à soutenir un patrimoine ne devient pas nécessairement une participation financière donnant droit à un remboursement ou à une part de propriété.

Une contribution bénévole ne donne pas automatiquement un pouvoir de décision.

Et l’accès à certaines ressources ne signifie pas leur possession.

Ces distinctions doivent être connues avant l’engagement.

Les personnes doivent pouvoir comprendre ce qu’elles acceptent.

Le consentement est d’autant plus important dans un patrimoine collectif que les contributions peuvent créer des attentes durables concernant l’usage, la gestion et la transmission des ressources.

La clarté des accords contribue alors à prévenir certaines tensions.

Le consentement à une procédure de résolution

Des personnes peuvent convenir d’une manière d’aborder leurs désaccords.

Elles peuvent choisir de commencer par une discussion.

De rechercher une compréhension commune des faits.

De recourir à une médiation.

Ou de confier certaines questions à une instance compétente, dans les limites permises.

Ces procédures peuvent être utiles.

Mais leur adoption ne signifie pas que toutes les décisions futures seront automatiquement acceptées.

Il faut distinguer le consentement à une procédure du consentement à son résultat.

Dans certaines situations, les parties peuvent convenir qu’une décision rendue selon une procédure déterminée aura une portée particulière.

Mais cette portée dépend de la nature de l’accord, des pouvoirs réellement attribués et du cadre applicable.

Consentir à une méthode de recherche ou de résolution ne signifie pas nécessairement consentir à n’importe quelle conclusion.

Cette distinction sera essentielle lorsque nous étudierons les accords de confiance.

Le droit de questionner une interprétation

Un contrat d’orientation peut contenir des engagements communs.

Mais les personnes peuvent interpréter différemment leur application.

Une personne peut considérer qu’un engagement a été respecté.

Une autre peut croire qu’il a été négligé.

Une troisième peut estimer que les circonstances justifient une exception.

Ces désaccords ne signifient pas automatiquement qu’une personne agit de mauvaise foi.

Ils peuvent révéler une difficulté réelle d’interprétation.

La justice consentie doit donc préserver la possibilité de questionner les conclusions proposées.

Les parties peuvent revenir au texte.

Examiner les faits.

Considérer les conséquences.

Et chercher à comprendre les raisons de leurs différences.

Une orientation commune ne devient pas plus légitime parce qu’une seule personne s’en réserve l’interprétation.

Elle demeure une base de discernement reconnue par les parties.

Le désaccord n’annule pas automatiquement le consentement initial

Une personne peut avoir librement reconnu un engagement.

Puis rencontrer une situation dans laquelle elle ne partage pas l’interprétation proposée par une autre partie.

Ce désaccord ne signifie pas nécessairement qu’elle renie son engagement.

Elle peut demeurer fidèle à l’orientation commune tout en contestant son application.

De même, une personne peut reconnaître qu’une obligation existe tout en discutant de la manière appropriée d’y répondre.

Il faut donc distinguer le refus d’un principe du désaccord sur une situation.

La fidélité à un engagement commun ne demande pas d’approuver automatiquement toutes les interprétations qui en sont proposées.

Cette distinction protège la liberté de discernement des contractants.

La possibilité de retirer son consentement

Une relation volontaire doit pouvoir reconnaître la possibilité qu’une personne ne souhaite plus poursuivre certains engagements.

Elle peut changer de priorités.

Découvrir que l’orientation proposée ne lui convient plus.

Ou décider de quitter une organisation.

Mais le retrait du consentement ne fait pas nécessairement disparaître toutes les conséquences des engagements passés.

Une personne peut devoir restituer des ressources.

Terminer certaines démarches.

Respecter des obligations contractuelles ou légales.

Ou répondre de dommages qu’elle a causés.

La liberté de retrait doit donc être distinguée de l’effacement des responsabilités.

Une personne peut cesser de consentir à un engagement volontaire pour l’avenir sans nécessairement être libérée de toutes les obligations déjà constituées.

Cette précision protège autant la liberté individuelle que les droits des autres parties.

Le renouvellement du consentement

Un accord peut évoluer.

Une association peut modifier ses règles.

Une communauté peut développer de nouvelles activités.

Un contrat d’orientation peut faire l’objet d’une nouvelle version.

Mais une modification importante ne doit pas être considérée automatiquement comme acceptée par toutes les personnes qui avaient reconnu la version précédente.

Le consentement possède un objet.

Il concerne des engagements déterminés.

Lorsque ces engagements changent, leur reconnaissance doit être réexaminée.

Une personne peut accepter une orientation initiale sans vouloir adopter toutes ses modifications futures.

Le consentement à un accord ne constitue pas une autorisation générale de le transformer unilatéralement.

Cette distinction sera particulièrement importante pour préserver le caractère volontaire du Contrat d’Orientation Humaine Volontaire au fil de ses évolutions.

Le consentement et la protection des personnes vulnérables

Certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés particulières pour comprendre ou refuser un engagement.

Elles peuvent être jeunes.

Dépendantes d’une ressource.

En situation de grande précarité.

Ou placées dans une relation de pouvoir déséquilibrée.

Ces circonstances demandent une attention particulière.

Une gouvernance volontaire ne devrait pas profiter de la vulnérabilité d’une personne pour obtenir un accord qu’elle n’aurait pas donné dans des conditions plus libres.

Elle doit également reconnaître que certaines protections existent indépendamment du consentement.

La considération humaine demande de tenir compte des capacités réelles des personnes.

Elle ne signifie pas décider arbitrairement à leur place.

Elle invite plutôt à chercher les conditions dans lesquelles leur volonté peut être convenablement comprise et respectée.

Plus une situation limite la capacité réelle d’une personne à choisir, plus il devient important d’examiner les conditions de son consentement.

La légitimité demande aussi de rendre compte

Un accord peut légitimement établir une responsabilité.

Mais celui qui l’exerce doit encore répondre de ses actes.

Le consentement initial ne suffit pas à justifier toutes les décisions futures.

Un responsable doit respecter son mandat.

Considérer les conséquences.

Reconnaître les droits concernés.

Et pouvoir expliquer les raisons de ses décisions lorsque cela relève de sa responsabilité.

Une personne peut avoir reçu un pouvoir légitime et l’exercer de manière injuste.

Elle peut également commettre une erreur sans que l’accord initial soit nécessairement invalide.

Nous devons donc distinguer la légitimité de l’attribution du pouvoir et la justesse de son exercice.

Un pouvoir peut avoir été légitimement confié sans que chacune des décisions prises en son nom soit automatiquement juste.

Cette distinction relie directement la justice consentie à notre gouvernance par le pouvoir confié.

Les limites de la justice consentie

Notre orientation volontaire possède des limites.

Elle ne peut pas garantir que toutes les personnes agiront de bonne foi.

Elle ne peut pas empêcher tous les conflits.

Elle ne peut pas assurer que les parties comprendront toujours leurs engagements de manière identique.

Elle ne peut pas rendre justes des conditions abusives.

Elle ne peut pas non plus remplacer les institutions chargées de traiter les différends relevant de leur compétence.

Reconnaître ces limites ne diminue pas nécessairement sa valeur.

Cela permet de comprendre ce qu’elle peut réellement apporter.

Elle peut fournir une orientation commune.

Favoriser la clarté des engagements.

Encourager une recherche sincère de compréhension.

Et offrir un langage partagé pour examiner certaines tensions humaines.

La justice consentie ne promet pas l’absence d’injustice. Elle propose une manière volontaire de rechercher ce qui est juste entre des personnes ayant reconnu des engagements communs.

Cette définition demeure volontairement exigeante.

Pourquoi parler alors de légitimité ?

Nous pouvons maintenant revenir à la question du titre.

Pourquoi le consentement rend-il la justice légitime ?

La réponse demande une précision.

Le consentement ne rend pas la justice elle-même légitime par magie. Il contribue à légitimer la base commune et la démarche volontaire par lesquelles les parties choisissent de rechercher ce qui est juste.

Lorsqu’une personne reconnaît librement des engagements communs, elle participe à l’établissement de cette base.

Lorsqu’une tension apparaît, les parties peuvent se référer à ce qu’elles avaient accepté.

Elles peuvent examiner les faits.

Reconnaître leurs obligations.

Questionner leurs interprétations.

Et chercher une réponse juste.

Mais elles doivent toujours respecter les droits, les limites de leurs accords et les obligations applicables.

La légitimité de la démarche ne garantit donc pas la justice de chaque résultat.

Elle permet plutôt d’éviter que la recherche commune repose uniquement sur la volonté unilatérale d’une personne.

Le consentement donne une légitimité particulière à l’orientation commune parce que les parties choisissent elles-mêmes de la reconnaître comme base de discernement.

Cette légitimité demeure conditionnelle à la qualité du consentement et aux limites de ce qui peut légitimement être convenu.

Question de discernement

Lorsque je demande à une personne de reconnaître un engagement, est-ce que je cherche réellement son consentement, ou est-ce que je cherche surtout à obtenir son approbation pour une décision que j’ai déjà prise ?

Et lorsque je considère qu’un accord est légitime :

Suis-je capable de distinguer le fait que les personnes ont consenti de la question de savoir si les conditions et les conséquences de cet accord sont justes ?

Ces questions nous invitent à examiner notre rapport à la volonté d’autrui.

Il peut être tentant de considérer qu’une personne qui a accepté une orientation commune doit ensuite approuver toutes nos décisions.

Il peut être tentant de présenter le refus comme un manque de loyauté.

Ou de considérer qu’un désaccord constitue une rupture de confiance.

Mais une gouvernance volontaire doit reconnaître que le consentement ne supprime pas le discernement.

Une personne peut accepter un engagement et questionner son application.

Elle peut reconnaître un principe et contester une interprétation.

Elle peut également refuser un pouvoir qui lui est proposé sans rejeter l’œuvre commune.

Le consentement ne doit pas devenir une manière plus subtile d’obtenir la soumission.

Il doit demeurer une expression de la volonté humaine.

Conclusion — La légitimité d’une orientation commune

Nous avons reconnu que la justice demande de rechercher ce qui est juste.

Nous avons également compris que le consentement permet aux personnes de reconnaître volontairement certains engagements.

Ces deux dimensions peuvent se rencontrer dans une démarche commune.

Une personne n’a pas besoin de partager toutes les convictions philosophiques d’une autre pour accepter de respecter certains engagements humains.

Elle peut reconnaître l’importance de la parole donnée.

De la considération d’autrui.

De la responsabilité.

Et de la recherche de compréhension.

Ces engagements peuvent devenir une base pour examiner leurs relations.

Mais cette base ne doit pas être confondue avec un pouvoir de domination.

Elle ne crée pas automatiquement une autorité.

Elle ne remplace pas les droits.

Elle ne supprime pas les obligations préexistantes.

Et elle ne garantit pas que toutes les tensions trouveront une solution acceptée par chacun.

Sa valeur réside dans une autre possibilité.

Des personnes libres peuvent choisir de reconnaître ensemble une orientation qui guidera leur recherche de justice lorsqu’elles rencontreront des tensions.

Cette possibilité donne une portée particulière à notre Contrat d’Orientation Humaine Volontaire.

Il ne cherche pas à établir une nouvelle souveraineté.

Il ne prétend pas déterminer toutes les réponses.

Il ne demande pas aux contractants d’abandonner leur jugement.

Il propose une base commune d’engagements humains.

Une base que les personnes peuvent connaître.

Questionner.

Reconnaître.

Et choisir volontairement d’adopter.

Nous pouvons donc retenir quatre distinctions essentielles.

La justice est ce que nous cherchons à reconnaître.

Le consentement permet de choisir une base commune pour cette recherche.

La légitimité dépend de la validité de cette démarche et des droits qui l’encadrent.

Et la responsabilité demande de répondre de la manière dont les engagements sont exercés.

Ces distinctions permettent d’éviter une confusion importante.

La justice consentie ne signifie pas que tout accord devient juste.

Elle signifie que la recherche commune de justice peut prendre naissance dans des engagements volontairement reconnus.

Cette compréhension nous conduit vers le document qui porte explicitement cette orientation.

Nous devons maintenant examiner sa nature.

Pourquoi l’avoir nommé Contrat ?

Pourquoi parler d’Orientation plutôt que de commandements ?

Pourquoi préciser qu’il est Humain ?

Et pourquoi son caractère Volontaire demeure-t-il indispensable ?

Nous devrons également comprendre comment ses engagements peuvent servir de repères sans devenir une autorité supérieure aux personnes qui les reconnaissent.

Prochain chapitre : Chapitre 18 — Le Contrat d’Orientation Humaine Volontaire.

Revenir en haut ↑